Avis légal
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Voici le sommaire des sujets traités dans cette rubrique.

Internet et contenus
Droits d'auteur et marques de commerce
Confidentialité et sécurité
Surveillance
Indemnité
Loi applicable
Territoire
Écrit
Acceptation des modalités

Internet et contenus
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Droits d'auteur et marques de commerce
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Confidentialité et sécurité 
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Surveillance
Vous convenez que nous avons le droit de surveiller le site de SupraLink Solutions de façon électronique, et, le cas échéant, de divulguer tout renseignement au besoin pour répondre à toute demande de nature juridique, réglementaire ou gouvernementale, d'exploiter notre site dans les règles ou de nous protéger ou de protéger nos abonnés.  Nous ne surveillerons, sauf aux fins de tests ou de protection de la sécurité, ni ne dévoilerons intentionnellement un renseignement privé à moins que la loi l'exige. 

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Indemnité
Vous vous engagez à nous tenir, nous, les personnes et les entités qui nous sont liées, indemnes et à couvert de la totalité des responsabilités, des frais et des dépenses, notamment des honoraires d'avocat raisonnables, liés à la violation des présentes modalités par vous-même ou à l'utilisation du site de SupraLink Solutions ou d'Internet. 

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Loi applicable
Les présentes modalités sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada en vigueur.  Les présentes modalités doivent être interprétées, à tous égards, comme un contrat conclu au Québec.  Vous êtes assujetti à d'autres lois ou règlements locaux, provinciaux et nationaux.  Par les présentes, vous vous soumettez de façon irrévocable à la juridiction exclusive des tribunaux de la province de Québec pour tout différend lié à l'entente ou pouvant découler de la présente entente et renoncez irrévocablement à votre droit d'engager des poursuites judiciaires dans un autre territoire. Nous nous réservons le droit d'engager des poursuites judiciaires à l'égard de tout différend pouvant découler de la présente entente, quel que soit le territoire où se trouvent votre résidence, votre lieu de travail ou vos biens. 

Territoire 
Le site SupraLink Solutions provient du Canada.

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Écrit 
Les présentes modalités sont considérées comme un «écrit», que vous décidiez de les imprimer ou non. Aux fins de preuves dans le cadre d'une poursuite judiciaire, une version imprimée des présentes modalités constituera un original authentique de l'entente intervenue entre nous et vous-même. 

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Acceptation des modalités
Les présentes modalités, y compris tous les documents qui y sont évoqués, constituent l'entente intégrale entre nous et vous-même quant à l'objet des présentes.  Le fait pour nous de ne pas demander ou obtenir la stricte exécution d'une disposition des présentes modalités ne peut être interprété comme une renonciation de notre part à cette disposition ou à un droit quelconque.  Si vous n'acceptez pas toutes les présentes modalités, vous devez quitter le site de SupraLink Solutions et il vous est interdit de l'utiliser ou d'y accéder. N'OUBLIEZ PAS : les présentes modalités constituent un document juridique et contiennent certaines limites et exonération de responsabilité. Vous serez légalement assujetti à toutes les présentes modalités si vous utilisez le site de SupraLink Solutions ou si vous y accédez.  REMARQUE : SupraLink Solutions, son logo et le nom de ses produits sont des marques de commerce de SupraLink Solutions inc. Tous droits réservés.  Toutes les autres marques de commerce figurant dans le site de SupraLink Solutions sont la propriété de leur titulaire respectif.

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